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  le blog labrousse.erick par : ERICK

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Droit et Devoir de Mémoire deuxième guerre mondiale 1940 1945 LUTTER CONTRE LA RÉHABILITATION DE VICHY OU DE SON administration


Changement d'heure l'escroquerie de l'Histoire

Publié par labrousse sur 13 Mars 2016, 10:09am

Catégories : #changement d'heure, #heure d'ete, #cop21, #histoire deportation

Changement d'heure l'escroquerie de l'Histoire
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Changement d'heure l'escroquerie de l'Histoire

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Un Monde en Mouvement: L'économie d'énergie explique-t-elle le ...

bfmbusiness.bfmtv.com/.../un-monde-en-mouvement-l-economie-d-energie- explique-t-elle-le-changement-d-heure-2510-670911.html

25 oct. 2015 ... Ce changement a été institué pour des raisons d'économie d'énergie. ... et Erick Labrousse, président aquitain de « Non à l'heure d'été en ...

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Heure d’été

L'imposture Technocratique des amis du Maréchal Pétain fait son retour afin d’harmoniser les transports comme en 1940 dans l'Europe Nazie

C'est une déchéance de l'Histoire que l'oublie des mesures contraires à notre République. Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble l'ordonnance du 3 juin 1944 Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

En effet cette mesure fut imposée en 1940, par les deux lois de vichy démontrent son inefficacité énergétique dont l' effet est contesté

C'est une déchéance de l'Histoire que l'oublie des mesures contraires Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble l'ordonnance du 3 juin 1944 Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

En effet cette mesure fut impose en 1940, les deux lois de vichy démontrent inefficacité énergétique de la mesure est en effet contestée

JORF du 22 décembre 1940 page 6214
LOI
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RED
UCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE

JORF du 22 février 1942 page 774


ARRETE
Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E) DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE
En 2009, un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) affirme que le gain sur l'éclairage obtenu est de l'ordre de 440 GWh, soit l'émission de 44.000 tonnes de CO2 évitée. Mais cela ne représenterait que 0,1% de la
consommation en éclairage totale.

La Russie a rejeté cette mesure pour inefficacité énergétique Les argument démontrent les manipulations de l'ADEME pour maintenir un des plus encombrant symbole de la collaboration et l'echec de la COP21 avec cette avanie de notre histoire

Le changement d'heure est aussi désagréable pour certains. Ce sont les études sur le jetlag (décalage horaire) qui l'attestent : selon les observations des chercheurs, le corps a besoin d'un jour pour s'adapter à chaque fuseau horaire traversé.

L'heure d'ete aggrave les deux polluant Ozone(O3) et dioxyde d'azote NO2 et engendrent une augmentation de l'acide nitreux qui renforcent les pluies acides HNO3

Bref tous ces polluants sont une calamite et un fléau pour l'agriculture et un extermination pour la faune et la flore Les pesticides ne sont que du mercurochrome sur une jambe de bois afin de préserver les végétaux face a une catastrophe climatique engendrée par cette Heure d’Été

L'OZONE étant un fléau pour l’Asthme et les AVC favorise les allergies

Nous demandons l'application de la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe pour limiter l'impact de cette calamite et de ce fléau artificiel

Les 30.000 morts de 2003 ont été les grands oublies de la COP21 et le rapport sur cette tragédie démontre

les manipulations de l’appareil d’État sur l'impact de l'Ozone passer sous silence volontairement

La France fut épinglée a l’époque par l'Agence Européenne de l'Environnement

Ma pétition contre les directives Ozone et dioxyde d'azote démontrent les faits

Parlement européen

2014 - 2019

Commission des pétitions

30.6.2015

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française,

au nom du "Groupement pour le respect des fuseaux en Europe", sur les

seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil

concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l'environnement à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans le domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l'encontre de la France et à appliquer des seuils plus

sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations

(article 216, paragraphe 6, du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe1 fixe une valeur limite horaire de 200 9g/m³ pour le dioxyde d'azote (NO2), à ne pas dépasse plus de dix-huit fois par année civile, ainsi qu'une valeur limite annuelle de 40 9g/m³. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report

1 JO L 152 du 11.6.2008.

PE496.612v03-00 2/3 CM\1067557FR.doc

FR

du délai fixé pour l'application des valeurs limites de NO2 jusqu'au 1er janvier 2015, au plustard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l'air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs cibles d'ici l'expiration du délai prolongé.

La Commission examine actuellement la notification adressée par les autorités françaises concernant un report du délai fixé pour le respect des valeurs limites pour le dioxyde d'azote

(lettre du 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a estimé que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires aux autorités françaises. Ces dernières ont fourni ce complément d'information en juin 2012. La Commission dispose de neuf mois pour évaluer la notification.

La Commission a entrepris un examen complet des politiques de l'Union en matière de qualité de l'air, qui doit être achevé en 2013. Cet examen visera notamment à actualiser les bases scientifiques permettant d'évaluer les incidences sur la santé et sur l'environnement et débouchera, le cas échéant, sur de nouvelles propositions ou la révision des propositions existantes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à cet examen et dans la bibliothèque CIRCA accessible au public à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm

Conclusion

En fonction des conclusions de l'évaluation de la notification des autorités françaises, la Commission décidera des éventuelles mesures complémentaires à mettre en place.

4. Réponse de la Commission (REV), reçue le 30 avril 2014 Par sa décision finale du 22 février 2013 C(2013)920, la Commission a décidé d'émettre des objections concernant toutes les zones notifiées par les autorités françaises en vue d'obtenir un report du délai fixé pour l'application des valeurs limites pour le dioxyde d'azote.

D'après le rapport disponible le plus récent concernant l'année 2012, la valeur limite annuelle fixée pour le NO2 était alors toujours dépassée dans de nombreuses zones françaises. Par conséquent, en février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle le pays respecterait les valeurs fixées, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces valeurs. Si la Commission n'est pas satisfaite de la réponse de la France, elle prendra des mesures supplémentaires pour sanctionner son non-respect des valeurs limites de NO2.

5. Réponse de la Commission (REV. II), reçue le 30 juin 2015

En février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle elles comptaient se mettre en conformité avec l'article 13 de la directive 2008/501 et les mesures prises au titre de l'article 23 de la même directive en ce qui concerne le NO2. La

1 JO L 152 du 11.6.2008.

CM\1067557FR.doc 3/3 PE496.612v03-00

FR

réponse a été reçue en juillet 2014 puis examinée au regard du rapport annuel relatif à l'année 2013, qui avait été présenté au mois de septembre. Il est apparu que la valeur limite annuelle de NO2 était toujours dépassée dans 19 zones et agglomérations françaises et que la valeur limite horaire était dépassée dans deux zones et agglomérations. Après avoir analysé la réponse à l'enquête menée au titre de l'instrument

EU-Pilot et les données annuelles sur la qualité de l'air ambiant, la Commission estime que la situation n'est pas satisfaisante dans plusieurs zones et prendra bientôt d'autres mesures pour remédier à cette situation de non-respect des valeurs limites de NO2 en France.

Enfin, il convient de relever qu'au mois d'avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé

aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 en ce qui concerne les PM10

Délégués des Ministres
Groupes de rapporteurs

GR-SOC(2001)2 (restricted) 8 janvier 2001
————————————————

GR-SOC Groupe de rapporteurs pour les questions sociales et de
santé

Respect du système des fuseaux horaires européens
Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire

————————————————

Les Délégués ont pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) lors de leur 689e réunion (24 novembre 1999) et ont invité leur Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) à préparer un projet de réponse.

Le GR-SOC est invité à examiner le projet de réponse ci-après en vue de sa soumission aux Délégués pour adoption lors de l'une de leurs prochaines réunions.

PROJET DE DECISION

Décision

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens :

« Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu'elle contient et souhaite à cet égard attirer l'attention de l'Assemblée sur la huitième Directive, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 22 juillet 1997, qui fixe les dispositions relatives à l'heure d'été pour les années 1998 à 2001 dans les Etats membres de l'Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d'approfondir la question des effets de l'application de l'heure d'été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l'Union européenne, des incidences sur la consommation d'énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l'heure d'été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s'accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l'heure normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres. »

Recommandation 1432(1999)1

Respect du système des fuseaux horaires européens


(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - nove

I. L'heure Légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L' Assemblée rappelle que conformément la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels cordonnés (UTC), le territoire de Europe (bon la Fédération de Russie)se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires.

3.
Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures dédiées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter dola lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l'Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bêlarus, l’Ukraine et la Moldavie ont ensuite renoncé A cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. A cet égard l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 80] (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s'effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée,

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-lias, le décalage entre cette dernière et l’
heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacélyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles. .

II. Dans ces pays eu! situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantag
es qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. l'Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure égale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau

horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau do pollution atmosphérique la santé et le bien-être de la population

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, ‘Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peu
t que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Fats-Unis, le Canada.
l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires salis que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec [e reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’union européenne, ‘existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle la cooptation entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L' Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

d’inviter les gouvernements des États membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l'Espagne la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les di
fférentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:


a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et â ses conséquences pour la santé;

b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;

e. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturel s:

d’inviter les gouvernements de tous es États membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de ‘opportunité de reconduire cette mesure.


I. Texte adopté par la Com
mission permanente, agissant au nom de I’ Assemblée, le 4novembre 1999.

Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. BRIANE

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