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  le blog labrousse.erick par : ERICK

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Droit et Devoir de Mémoire deuxième guerre mondiale 1940 1945 LUTTER CONTRE LA RÉHABILITATION DE VICHY OU DE SON administration


Collaboration les petainistes condamnes 1940 1945

Publié par labrousse sur 15 Août 2016, 10:59am

Collaboration les petainistes condamnes 1940 1945
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ABRIAL (Amiral Jean-Charles), gouverneur général de l'Algérie, 19 juillet 1940-15 juillet 1941 ; secrétaire d'État à la Marine, 18 novembre 1942-26 mars 1943 : 3 W 28, 31, 44. ACHARD (Jean), secrétaire d'État au Ravitaillement, 13 décembre 1940-18 juillet 1941 : 3 W 28, 45. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Administration. Voir HILAIRE, PEYROUTON et passim. Affaires étrangères. Voir BAUDOUIN, BRINON, FLANDIN, LAVAL, Personnalités allemandes, PEYROUTON, ROCHAT. Afrique française (AEF et AOF). Voir BOISSON. Agriculture. Voir BONNAFOUS, CATHALA, CAZIOT, LEROY-LADURIE, MATHÉ. Air (Défense aérienne). Voir GASTIN, MONIOT, PLATON, PUJO. Voir aussi Aviation. Algérie. Voir ABRIAL, CHÂTEL, PEYROUTON. ALIBERT (Raphaël), ministre secrétaire d'État à la Justice, 12 juillet 1940-27 janvier 1941 : 3 W 31, 46-47. Allemagne. Voir BARNAUD, BRUNETON, Personnalités allemandes, et passim. Anciens Combattants. Voir MUSNIER de PLEIGNES, VALLAT. ANNET (Armand), gouverneur général de Madagascar, 11 décembre 1940-fin 1942 : 3 W 31, 48. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. Antilles. Voir ROBERT. Archives nationales (France) 3 Argentine (Ambassadeur de France). Voir PEYROUTON. Armistice (Services de l'). Voir DEBENEY. Arrêts. Voir Haute Cour de Justice. Audiences. Voir Haute Cour de Justice. AUPHAN (Amiral Gabriel), secrétaire d'État à la Marine, 18 avril-18 novembre 1942 : 3 W 31, 49-50. Automobile (Comité d'organisation de l'). Voir L'ÉPINE. Aviation. Voir BERGERET, JANNEKEYN, PUJO. Voir aussi Air (Défense aérienne). BARNAUD (Jacques), directeur du cabinet du ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et au travail René Belin à dater du 14 juillet 1940 ; délégué général aux relations économiques franco-allemandes à Paris auprès du ministre de l'Économie nationale et des finances, 23 avril-17 novembre 1942 : 3 W 28, 51-53. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi René Belin, ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et au travail, 14 juillet 1940-18 avril 1942. BARTHÉLEMY (Joseph), ministre secrétaire d'État à la Justice, 27 janvier 1941-26 mars 1943 : 3 W 54. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). BAUDOUIN (Paul), sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil et aux Affaires étrangères dans le cabinet Paul Reynaud, mars-juin 1940 ; ministre des Affaires étrangères, 16 juin-11 juillet 1940 ; ministre secrétaire d'État aux Affaires étrangères, 12 juillet-6 septembre 1940 ; secrétaire d'État à la présidence du Conseil, 6 septembre- 28 octobre 1940 ; secrétaire d'État à prérogatives de ministre à la Présidence du Conseil, 13 décembre 1940-23 février 1941 ; président de la Banque de l'Indochine, février 1941-septembre 1944 : 3 W 28, 31, 55-56. Beaux-Arts. Voir HILAIRE, MIREAUX. BELIN (René), ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et au travail, 14 juillet 1940-18 avril 1942 : 3 W 28, 57-58. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Jacques Barnaud, directeur de cabinet de René Belin à dater du 14 juillet 1940. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. BENOIST-MÉCHIN (Jacques), secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil, 9 juin 1941-18 avril 1942 ; secrétaire d'État auprès de Pierre Laval, chef du gouvernement, 18 avril-26 septembre 1942 : 3 W 32, 59-63. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7201, 8 BL 4992. BERGERET (Général Jean), président de la sous-commission de l'Air, 1940 ; secrétaire d'État à l'Aviation, 6 septembre 1940-18 avril 1942, puis inspecteur de la défense aérienne du territoire : 3 W 28, 64-67. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. BERTHELOT (Jean), secrétaire d'État aux Communications, 6 septembre 1940-18 avril 1942 : 3 W 28, 32, 68. BICHELONNE (Jean), secrétaire d'État à la Production industrielle, 17 août-18 novembre 1942, puis ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et aux communications, 18 novembre 1942-17 août 1944 ; par intérim ministre secrétaire d'État au Travail, fin novembre 1943-16 mars 1944 : 3 W 69. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). BLÉHAUT (Amiral Henri), secrétaire d'État à la Marine et aux colonies, 26 mars 1943-17 août 1944 : 3 W 33, 70. BLUET (Cabinet de sténographie judiciaire). Voir Haute Cour de Justice. BOISSON (Pierre), gouverneur général de l'Afrique Équatoriale française à dater du 2 mai 1939, puis hautcommissaire de l'Afrique française ayant autorité sur l'Afrique Occidentale française et sur l'Afrique Équatoriale française, 6 juin 1940-15 décembre 1943 : 3 W 33, 71-74. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). BONNAFOUS (Max), secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 18 avril-11 septembre 1942 ; ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 11 septembre 1942-6 janvier 1944 : 3 W 28, 75-76. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). BONNARD (Abel), ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 33, 77- 84. Voir aussi René Bousquet, ancien directeur de cabinet d'Abel Bonnard. Voir aussi Archives Nationales, Paris : BB 18 7164 2, 8 BL 3138, et F 17 13336 à 13372 : papiers provenant du cabinet d'Abel Bonnard. 1942-1944. BONNEFOY (René), secrétaire général à l'Information, 2 décembre 1942-janvier 1944 ; secrétaire général à Archives nationales (France) 4 l'Information et à la propagande à dater de janvier 1944 : 3 W 33, 85-87. Bordeaux (Gironde), maire. Voir MARQUET. Bouches-du-Rhône, département (Préfet régional). Voir LEMOINE. BOUSQUET (René), secrétaire général à la Police, secrétaire général du ministère de l'Intérieur avec rang de ministre et conseiller d'État en service extraordinaire 18 avril 1942-janvier 1944 (mis en disponibilité, remplacé par Joseph Darnand, chef de la Milice) : 3 W 28, 33, 88-95. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB18 7128, dossier 8 BL 856 et BB18 7216, dossier 8 BL 5743. Décédé le 8 juin 1993. BOUTHILLIER (Yves), ministre des Finances et du commerce, puis des Finances, puis de l'Économie nationale et des finances, 16 juin 1940-18 avril 1942 : 3 W 33, 96-97. BOYEZ (Émile), secrétaire général à la Main d'oeuvre à dater du 16 mars 1944 : 3 W 28, 98. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). BRÉVIÉ (Jules), gouverneur général de Madagascar ; puis secrétaire d'État aux Colonies, 18 avril 1942-26 mars 1943 : 3 W 31, 99. (Voir aussi ANNET pour le compte rendu sténographique d'audience). BRIDOUX (Général Eugène), secrétaire d'État à la Guerre, 25 novembre 1942-25 mars 1943, puis secrétaire d'État à la Défense, 26 mars 1943-17 août 1944 : 3 W 33, 100-105. BRINON (Fernand de), délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés, avec titre et rang d'ambassadeur, 18 décembre 1940-17 août 1944 ; secrétaire d'État sans portefeuille auprès de Pierre Laval, chef du gouvernement, 18 avril 1942-17 août 1944 ; forme en Allemagne une commission gouvernementale française désavouée par le maréchal Pétain ; arrêté en mai 1945 : 3 W 28, 34, 106-112. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7170, dossier 8 BL 3481, et BB 18 7134, dossier 8 BL 1206 (Dame Brinon). BRUNETON (Gaston), commissaire général à la Main d'œuvre française en Allemagne, 6 février 1943-août 1944 : 3 W 28, 34, 113-120. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7195, dossier 8 BL 4719. CARCOPINO (Jérôme), secrétaire d'État à l'Éducation nationale, 23 février 1941-18 avril 1942 : 3 W 28, 121- 125. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7185, dossier 8 BL 100. CATHALA (Pierre), secrétaire général des Poste, télégraphe, téléphone (PTT), juillet-décembre 1940 ; ministre secrétaire d'État à l'Économie et aux finances, 18 avril 1942-17 août 1944 ; secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement par intérim, 6 janvier-17 août 1944 : 3 W 126-127. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). CAYLA (Léon), gouverneur général de l'Afrique Occidentale française à dater du 18 avril 1939, puis gouverneur général de Madagascar, 23 juillet-12 décembre 1940 : 3 W 28, 34, 128. CAYREL ( Georges, Antoine), commissaire général à l'Intérieur, chargé du service des réfugiés à dater du 30 août 1940, ou du 2 au 23 août 1940 selon son dossier de Haute Cour : 3 W 28, 129. (Quelques documents seulement, dont ordonnance de la Haute Cour se déclarant incompétente, et transmission de la procédure au procureur de Bordeaux, avec le dossier ouvert par la Haute Cour qui se composait de cent trente cinq pièces. La cour de Bordeaux rendra un non-lieu. Prit par la suite le prénom d'Antoine). CAZIOT (Pierre), ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 12 juillet 1940-18 avril 1942 : 3 W 34, 130. Chantiers de la jeunesse. Voir LA PORTE du THEIL. CHARBIN (Paul), secrétaire d'État au Ravitaillement, 12 août 1941-18 avril 1942 : 3 W 28, 34, 131. CHASSEIGNE (François), commissaire général à la Main d'oeuvre, 27 novembre 1943-31 mars 1944 ; secrétaire d'État au Ravitaillement, 31 mars-17 août 1944 : 3 W 35, 132-133. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. CHÂTEL (Yves), gouverneur général de l'Algérie, 19 novembre 1941-17 janvier 1943 : 3 W 134. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). CHAUTEMPS (Camille), ministre d'État, vice-président du Conseil, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 35, 135. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. Chef du gouvernement. Voir BENOIST-MÉCHIN, BRINON, LAVAL, PLATON. Archives nationales (France) 5 CHEVALIER (Jacques), secrétaire d'État à l'Instruction publique, 13 décembre 1940-23 février 1941 ; secrétaire d'État à la Famille et à la santé, 23 février-12 août 1941 : 3 W 28, 35, 136. Colonies. Voir BLÉHAUT, BRÉVIÉ, FATOU, LÉMERY, PLATON, RIVIÈRE. COLSON (Général Louis), secrétaire d'État à la Guerre, 16 juin-6 septembre 1940 : 3 W 28, 137. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Comité d'organisation de l'Automobile (COA). Voir L'ÉPINE. Commerce. Voir BOUTHILLIER. Commissariat général aux Questions juives. Voir DARQUIER de PELLEPOIX, DU PATHY de CLAM, VALLAT. Communications. Voir BERTHELOT, BICHELONNE, GIBRAT, PIÉTRI. Voir aussi DI PACE, FROSSARD. Comptes rendus sténographiques d'audiences. Voir Haute Cour de Justice. Conseil national. Voir FERNET, MOYSSET. Coordination des institutions nouvelles. Voir MOYSSET. CREYSSEL (Paul), secrétaire général à la Propagande, 24 décembre 1942-14 janvier 1944, puis consul de France à Monaco : 3 W 35, 138. DARNAND (Joseph), secrétaire général au Maintien de l'ordre, ministre puis secrétaire d'État à l'Intérieur, 30 décembre 1943-17 août 1944 : 3 W 35, 139-141. DARQUIER, dit DARQUIER de PELLEPOIX (Louis), commissaire général aux Questions juives, 6 mai 1942- 26 février 1944 : 3 W 28, 35, 142-143. DAYRAS (Georges), secrétaire général du ministère de la Justice, 16 juillet 1940-1944 : 3 W 35, 144 1. Georges Dayras est décédé le 26 juin 1968. Son dossier aurait pu être considéré comme librement communicable au regard de la loi du 15 juillet 2008, s'il n'était composé pour l'essentiel de documents de la Commission des grâces sur les recours en grâce examinés en 1941-1944 en faveur de condamnés dont les dates d'existence ne sont pas connues. . Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2, et BB 30 1840 : dossier de la commission d'épuration du Conseil d'État. 1944-1957 et p.j. 1937, 1940-1944. Voir aussi BB 30 1707-1723 : papiers de Georges Dayras et du secrétariat général du ministère de la Justice. 1940-1944. DÉAT (Marcel), ministre secrétaire d'État au Travail et à la solidarité nationale, 16 mars-17 août 1944 : 3 W 35, 145-147. DEBENEY (Général Victor), directeur des services de l'armistice, 16 avril 1943-18 août 1944, secrétaire général du chef de l'État à dater du 19 août 1944 : 3 W 28, 148. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). DECOUX (Amiral Jean), gouverneur général de l'Indochine, 25 juin 1940-1945, haut commissaire de France dans le Pacifique en 1944, maintenu en fonctions par le général de Gaulle en novembre 1944, arrêté par les Japonais le 9 mars 1945, puis prisonnier de guerre au Vietnam, enfin rapatrié et incarcéré en France à l'instigation de l'amiral Georges Thierry d'Argenlieu : 3 W 149-162. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. Défense. Voir BRIDOUX ; - aérienne : Voir GASTIN, MONIOT ; - nationale : voir WEYGAND ; - terrestre : voir DELMOTTE. DELMOTTE (Général Georges), secrétaire général à la Défense terrestre, 27 mars-août 1944 : 3 W 36, 163- 164. DENTZ (Général Henri Fernand), gouverneur militaire de la région de Paris à dater du 5 juin 1940 puis de la région de Marseille à dater du 27 juin 1940 ; haut commissaire de France en Syrie et au Liban, et en même temps commandant supérieur des troupes françaises au Levant, 7 décembre 1940-14 juillet 1941, puis chargé de l'inspection générale des troupes rapatriées du Levant à dater du 29 septembre 1941 : 3 W 36, 165-166. DI PACE (Vincent), secrétaire général des Poste, télégraphe, téléphone (PTT), 26 décembre 1940-24 août 1944 : 3 W 28, 167. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7114, dossier 8 BL 458. Diplomatie. Voir PEYROUTON, PIÉTRI. Voir aussi Affaires étrangères. DU PATY de CLAM (Charles), commissaire général aux Questions juives, 26 février-10 juin 1944 : 3 W 28, Archives nationales (France) 6 168. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7192, dossier 8 BL 4574. Économie. Voir BARNAUD, CATHALA ; - nationale : voir BOUTHILLIER. Éducation nationale. Voir BONNARD, CARCOPINO, RIVAUD. Voir aussi Instruction publique. Équipement national. Voir LEHIDEUX. Espagne (Ambassadeur de France). Voir PIÉTRI. ESTEVA (Amiral Jean-Pierre), résident général en Tunisie, 23 septembre 1940-mai 1943 : 3 W 36, 169-170. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7112, 8 BL 325. Famille. Voir CHEVALIER, GRASSET, YBARNEGARAY. Familles de prisonniers de guerre. Voir MASSON, MOREAU. FATOU (Pierre, Louis, René), secrétaire général du ministère des Colonies, 18 juillet 1940-21 août 1944 ou 28 novembre 1944, selon le Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État ; conseiller d'État en service extraordinaire, 10 septembre 1940-15 novembre 1944, réintégré comme conseiller d'État en service ordinaire le 28 novembre 1955. 3 W 28, 171. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 30 1839 : dossier de la commission d'épuration du Conseil d'État. 1944-1955 et p.j. 1940-1944. FERNET (Amiral Jean), secrétaire général de la présidence du Conseil, 19 juillet 1940-17 février 1941 ; secrétaire général du Conseil national à dater du 17 février 1941 ; atteint par la limite d'âge, est versé dans le cadre de réserve en août 1941, est alors nommé secrétaire général du Conseil national ; restera l'un des conseillers du maréchal Pétain ; mis à son insu à la retraite d'office à titre de mesure d'épuration par décret du 22 mai 1945 qui sera de ce fait annulé par décret du 9 mars 1956, sur requête de sa veuve : 3 W 172. (Vingt-sept documents, car ne fut pas jugé par la Haute Cour). FÉVRIER (André), ministre du Travail et des télécommunications, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 173. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Finances. Voir BOUTHILLIER, CATHALA. FLANDIN (Pierre-Étienne), ministre secrétaire d'État aux Affaires étrangères, 13 décembre 1940-9 février 1941 : 3 W 28, 36, 174-175. Flotte (Toulon). Voir LABORDE et MARQUIS. FRÉMICOURT (Charles), premier président de la Cour de cassation depuis 1937 ; ministre de la Justice, 16 juin-12 juillet 1940 ; 3 W 28, 176. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). FROSSARD (Ludovic-Oscar), ministre des Travaux publics et des transmissions, 16 juin-27 juin 1940 : 3 W 177. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). GABOLDE (Maurice), ministre secrétaire d'État à la Justice, 26 mars 1943-17 août 1944 : 3 W 36, 178-179. Voir aussi Archives Nationales, Paris : BB 18 7164 2 et BB 30 1709 : papiers Gabolde. 1940-1944. GAÏT (Maurice), commissaire général à la Jeunesse, à dater du 31 décembre 1943 : 3 W 28, 180. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). GASTIN (Général Paul), secrétaire général à la Défense aérienne, 4 avril 1943-30 avril 1944 : 3 W 28, 181. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). GIBRAT (Robert), secrétaire d'État aux Communications, 18 avril-18 novembre 1942 : 3 W 36, 182. GIRAUD (Général Henri). Voir PEYROUTON. Gouvernement français dans les territoires occupés. Voir BRINON. GRASSET (Docteur Raymond), secrétaire d'État, puis ministre secrétaire d'État à la Famille et à la santé, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 28, 183-185. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). GUÉRARD (Jacques), secrétaire général auprès de Pierre Laval, chef du gouvernement, 18 août 1942-1944 : 3 W 37, 186-194. Guerre. Voir BRIDOUX, COLSON. Haute Cour de Justice : organisation et fonctionnement de la - : 3 W 1, 2, 3-9, 20-30 ; archives et documentation de la - : 3 W 10-19 ; inculpés par la - : 3 W 23 ; témoins devant la - : 3 W 30 ; comptes rendus sténographiques des audiences de la - établis par le cabinet Bluet : 3 W 31-43 ; procès-verbaux des audiences de la - 3 Archives nationales (France) 7 W 28, dossier 5, 3 W 360* ; réquisitoires définitifs : 3 W 28, dossier 7, 3 W 360* ; registre des arrêts de la - et procèsverbaux des audiences datant de 1945-1949, 1955-1956, 1958, 1960 : 3 W 360*. Voir aussi Archives Nationales, Paris : BB 18 7164 2, dossier 8 BL 3080 : généralités sur la Haute Cour, organisation et fonctionnement, détention des inculpés, dossiers nominatifs. 1942-1966. HILAIRE (Georges), secrétaire général pour l'Administration au ministère de l'Intérieur, 18 août 1942-15 mars 1944 ; secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944 : 3 W 37, 195. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 3620, dossier 1507 A 44. Inculpés. Voir Haute Cour de Justice. Indochine. Voir BAUDOUIN, DECOUX. Industrie (Production industrielle). Voir BARNAUD, BELIN, BICHELONNE, LEHIDEUX. Information. Voir BONNEFOY, LAVAL, MARION, PORTMANN, PROUVOST. Voir aussi Propagande. Institutions nouvelles. Voir MOYSSET. Instruction publique. Voir CHEVALIER, RIPERT. Voir aussi Éducation nationale. Intérieur. Voir BOUSQUET, CAYREL, DARNAND, HILAIRE, LAVAL, LEMOINE, MARQUET, PARMENTIER, PEYROUTON, POMARET. JANNEKEYN (Général Jean), secrétaire d'État à l'Aviation, 18 avril 1942-25 mars 1943 ; placé en congé d'armistice en juillet 1943 : 3 W 28, 196-197. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). JARDEL (Jean), secrétaire général du chef de l'État, 15 juin 1942-janvier 1944 : 3 W 37, 198. Jeunesse. Voir GAÏT, LAMIRAND, LA PORTE du THEIL, OLIVIER-MARTIN, YBARNEGARAY. Justice. Voir ALIBERT, BARTHÉLEMY, DAYRAS, FRÉMICOURT, GABOLDE. L'ÉPINE (Amaury de), directeur de deux services du Comité d'organisation de l'Automobile (COA). Voir LEHIDEUX : 3 W 28, 217, dossier I, pièce 40, sous-cote 1-47, et 217-234passim ; voir aussi 3 W 28 : arrêt de non-lieu partiel du 4 juillet 1947. (N'a finalement pas été jugé par la Haute Cour ; a obtenu un non-lieu devant la cour de Justice de la Seine. Dossier no264, manquant aux Archives nationales, Paris). LA PORTE du THEIL (Général Paul de), commissaire général des Chantiers de la Jeunesse, 14 février 1941-4 janvier 1944 : 3 W 28, 204-206. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). LABORDE (Amiral Jean de), commandant la flotte de haute mer stationnée dans le port de Toulon, et MARQUIS (Amiral André), préfet maritime de la troisième région et gouverneur de Toulon, tous deux en poste lors du sabordage de la flotte le 27 novembre 1942 : 3 W 28, 37, 199-201. (Voir aussi ABRIAL, pour le compte rendu sténographique d'audience). LAGARDELLE (Hubert), secrétaire d'État au Travail, 18 avril-18 novembre 1942 : 3 W 28, 37, 202. LAMIRAND (Georges), secrétaire général à la Jeunesse, 27 septembre 1940-24 mars 1943 : 3 mars 1943 : 3 W 28, 203. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB18 7185, dossier 8 BL 4186, sous-dossier 140. Décédé le 5 février 1994. LAURE (Général Émile), secrétaire général du cabinet du chef de l'État, 15 novembre 1940-20 avril 1942, nommé inspecteur général, puis secrétaire général de la Légion des combattants le 19 décembre 1941, arrêté par la Gestapo le 24 décembre 1943, déporté : 3 W 37, 207. LAVAL (Pierre), ministre d'État, vice-président du Conseil, 23 juin-10 juillet 1940 ; ministre secrétaire d'État, vice-président du Conseil, 12 juillet-13 décembre 1940 ; chef du gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, aux Affaires étrangères et à l'Information, 18 avril 1942-17 août 1944. 3 W 38, 208-216. Voir aussi BENOISTMÉCHIN, GUÉRARD, LAVAL, ROCHAT. Légion des combattants. Voir LAURE. LEHIDEUX (François), commissaire à la lutte contre le chômage à dater d'octobre 1940 ; directeur du Comité d'organisation de l'Automobile (COA), 1940-1944 ; délégué général à l'Équipement national, 23 février-18 avril 1942 ; succède à Pierre Pucheu comme secrétaire d'État à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942 : 3 W 28, 217-234. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Décédé le 21 juin 1998. LÉMERY (Joseph, Henry), ministre secrétaire d'État aux Colonies, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 38, 235. LEMOINE (Antoine), préfet de la région de Marseille, janvier-décembre 1943 ; secrétaire d'État à l'Intérieur, Archives nationales (France) 8 30 décembre 1943-13 juin 1944 : 3 W 38, 236-237. LEROY-LADURIE (Jacques), ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 18 avril-11 septembre 1942 : 3 W 28, 238. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB18 7112, dossier 8 BL 378 et BB18 7201, dossier 8 BL 4992. Décédé le 6 juin 1988. Levant. Voir DENTZ. Liban. Voir DENTZ. Madagascar. Voir ANNET, BRÉVIÉ, CAYLA. Main d'oeuvre. Voir BOYEZ, BRUNETON, CHASSEIGNE. Voir aussi Travail. Maintien de l'ordre. Voir DARNAND. Marine. Voir ABRIAL, AUPHAN, BLÉHAUT, PLATON. MARION (Paul), secrétaire d'État à l'Information, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 28, 38, 239-244. Maroc. Voir NOGUÈS. MARQUET (Adrien), maire de Bordeaux ; ministre d'État, 23-27 juin 1940 ; ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, 27 juin-6 septembre 1940 : 3 W 28, 39, 245-248. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2, et BB 18 7211, dossier 8 BL 5515, sous-dossier 30. MARQUIS (Amiral André). Voir LABORDE. Marseille (Bouches-du-Rhône). Voir DENTZ, LEMOINE. MASSON (André), commissaire général aux Prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre, 14 janvier 1943-14 janvier 1944 : 3 W 39, 249-250. Né à Commequiers (Vendée), le 5 novembre 1913, marié à Metz (Moselle), le 10 janvier 1935. MATHÉ (Pierre), commissaire général à l'Agriculture et au ravitaillement à dater du 31 mars 1944 : 3 W 39, 251-252. MICHELIER (Amiral Frix), commandant en chef de la Marine au Maroc et du théâtre des opérations de l'Atlantique, et délégué de l'amirauté française à Casablanca en octobre 1942 ; mis à la retraite d'office en décembre 1943 ; réintégré par arrêt du Conseil d'État en 1955. (Quelques documents au début du fonds 3 W, parmi les généralités sur la Haute Cour ; mais par ailleurs, dossier manquant ou n'ayant jamais existé dans ce fonds). MIREAUX (Émile), ministre secrétaire d'État à l'Instruction publique et aux Beaux-Arts, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 28, 253. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). MONIOT (Général Paul), secrétaire général à la Défense aérienne, 30 avril-25 août 1944 : 3 W 28, 254. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). MOREAU (Robert), commissaire général aux Prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre, 15 février-19 août 1944 : 3 W 28, 255. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). MOYSSET (Henri), secrétaire général à la vice-présidence du Conseil, 16 février-juin 1941, puis secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil, 9 juin-12 août 1941 ; ministre d'État chargé de la coordination des institutions nouvelles, 12 août 1941-18 avril 1942 : 3 W 39, 256. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). MUSNIER de PLEIGNES (François), secrétaire général aux Anciens combattants, 29 mars 1941-1 er septembre 1944 : 3 W 28, 257. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). NOGUÈS (Général Charles), résident général au Maroc, 8 octobre 1936-16 juin 1945 : 3 W 39, 258-266. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. OLIVIER-MARTIN (Félix), secrétaire général à la Jeunesse, 24 mars 1943-1944 : 3 W 40, 267. Pacifique. Voir DECOUX. Paris (Seine), gouverneur militaire. Voir DENTZ. Paris (Seine), relations économiques franco-allemandes. Voir BARNAUD. " Paris-Soir", périodique. Voir PROUVOST. PARMENTIER (André), préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 ; préfet de la région de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 ; directeur général de la police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 ; secrétaire général à l'Intérieur à dater du 24 juin 1944 : 3 W 40, 268-270. Décédé le 8 avril 1991. Archives nationales (France) 9 PASCOT (Colonel Joseph), commissaire général aux Sports, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 40, 271-276. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 1, dossier 8 BL 3149, et BB 18 7164 2. Personnalités allemandes : 3 W 347-357. PÉTAIN (Maréchal Philippe), chef de l'État français : 3 W 277-309. Voir aussi DEBENEY, JARDEL, LAURE et passim. PEYROUTON (Marcel), résident général en Tunisie, juin-juillet 1940 ; secrétaire général de l'Administration et de la police, juillet-septembre 1940 ; ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, 6 septembre 1940-16 février 1941 ; ambassadeur en Argentine, février-avril 1942 ; nommé par le général Giraud gouverneur de l'Algérie, janvier-juin 1943 : 3 W 28, 40, 310-313. PIÉTRI (François), ministre secrétaire d'État aux Communications, 12 juillet-6 septembre 1940 ; ambassadeur en Espagne, novembre 1940-1944 : 3 W 40, 314. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. PINOT (Maurice), commissaire général aux Prisonniers de guerre rapatriés, 19 septembre 1941-14 janvier 1943 : 3 W 28, 315. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). PLATON (Amiral Charles), secrétaire d'État aux Colonies, 6 septembre 1940-18 avril 1942 ; secrétaire d'État auprès de Pierre Laval chef du gouvernement, chargé de la coordination des trois armes, 18 avril 1942-26 mars 1943 : 3 W 316. (Fusillé par les FFI [fin juillet ou début août] 1944, avant d'être traduit devant la Haute Cour le 9 décembre 1944. Action publique éteinte le 19 septembre 1945) 2. Voir aussi Archives nationales, Paris : F 1a 4030 et 4031. Scellés composés de "documents à caractère politique découverts lors de l'inventaire des objets mobiliers dépendant du séquestre des biens de l'amiral Platon, dans la maison où il a résidé, à Pujols, en Dordogne". 1939-1945. . Police. Voir BOUSQUET, PARMENTIER, PEYROUTON. POMARET (Charles), ministre de l'Intérieur, 17-27 juin 1940 ; ministre du Travail, 27 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 317. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). PORTMANN (Professeur Georges), membre de la Commission d'armistice de Wiesbaden, 28 juin-13 septembre 1940 ; secrétaire général à l'Information, 4 janvier-23 février 1941 : 3 W 28, 318. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Décédé le 24 février 1985. Poste, télégraphe, téléphone (PTT). Voir CATHALA, DI PACE, Communications, Transports. Présidence du Conseil. Voir BAUDOUIN, FERNET, SCHUMAN ; vice- : voir BENOIST-MÉCHIN, CHAUTEMPS, LAVAL, MOYSSET. Prisonniers de guerre. Voir MASSON, MOREAU, PINOT. Production industrielle. Voir BARNAUD, BELIN, BICHELONNE, LEHIDEUX. Propagande. Voir BONNEFOY, CREYSSEL, PROUVOST. Voir aussi Information. PROUVOST (Jean), ministre de l'Information à dater du 5 juin 1940, haut-commissaire à la Propagande française, 19 juin-12 juillet 1940, directeur et propriétaire de divers journaux, dont "Paris-Soir", 1940-1944 : 3 W 28, 319-320. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). PUJO (Général Pierre-Louis), ministre de l'Air, 16 juin-12 juillet 1940 ; secrétaire d'État à l'Aviation, 12 juillet- 6 septembre 1940 : 3 W 28, 321-322. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Questions juives. Voir DARQUIER de PELLEPOIX, DU PATY de CLAM, VALLAT. Rapatriés (Prisonniers de guerre). Voir MASSON, MOREAU, PINOT. Ravitaillement. Voir ACHARD, BONNAFOUS, CATHALA, CAZIOT, CHARBIN, CHASSEIGNE, LEROYLADURIE, MATHÉ. Réfugiés (Service des). Voir CAYREL, SCHUMAN. Relations économiques franco-allemandes. Voir BARNAUD. Réquisitoires définitifs. Voir Haute Cour de Justice. REYNAUD (Paul). Voir BAUDOUIN. RIPERT (Georges), secrétaire d'État à l'Instruction publique et à la jeunesse, 6 septembre-28 octobre 1940 ; secrétaire d'État à l'Instruction publique, 29 octobre-13 décembre 1940 : 3 W 28, 323-325. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). RIVAUD (Georges), ministre de l'Éducation nationale, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 326. (Pas de compte Archives nationales (France) 10 rendu sténographique d'audience). RIVIÈRE (Albert), ministre des Colonies, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 327. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). ROBERT (Amiral Georges), haut commissaire aux Antilles, 14 septembre 1939-juillet 1943 : 3 W 40, 328-332. ROCHAT (Charles), secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, 3 janvier 1942-août 1944 : 3 W 40, 333. Rouen (Seine-Inférieure), préfet régional. Voir PARMENTIER. ROUJOU (Frédéric), secrétaire général au Travail, 16 avril 1943-17 août 1944 : 3 W 28, 334. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 30 1840 : dossier de la commission d'épuration du Conseil d'État. 1944-1953 et p.j. 1940-1944. Sabordage (Flotte de Toulon). Voir LABORDE et MARQUIS. SANTÉ. Voir CHEVALIER, GRASSET. SCHUMAN (Robert), sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil, chargé du Service des réfugiés, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 335. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Seine-Inférieure, département, auj. Seine-Maritime. Voir PARMENTIER. Service des réfugiés. Voir CAYREL, SCHUMAN. Service du travail obligatoire (STO). Voir WEINMANN. Services de l'armistice. Voir DEBENEY. Solidarité nationale. Voir DÉAT. Sports. Voir PASCOT. Syrie. Voir DENTZ. Témoins devant la Haute Cour. Voir Haute Cour de Justice. Terre (Défense terrestre). Voir DELMOTTE, PLATON. Territoires occupés (Gouvernement français). Voir BRINON. Toulon (Var). Voir LABORDE et MARQUIS. Transmissions. Voir FROSSARD. Voir aussi Communications. Transports. Voir Communications. Travail. Voir BICHELONNE, BOYEZ, DÉAT, FÉVRIER, LAGARDELLE, POMARET, ROUJOU. Voir aussi Main d'oeuvre, Service du Travail obligatoire. Travaux publics. Voir FROSSARD. Voir aussi Communications. Troupes françaises (Levant). Voir DENTZ. Tunisie. Voir ESTEVA, PEYROUTON. VALLAT (Xavier), secrétaire général aux Anciens combattants, 16 juillet 1940-28 mars 1941 ; commissaire général aux Questions juives, 29 mars 1941-6 mai 1942 : 3 W 28, 35, 43, 336-338. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 3863, dossier 8 BL 275 A 48. Vice-présidence du Conseil. Voir Présidence du Conseil. Vosges, département (préfet). Voir PARMENTIER. WEINMANN (Robert), commissaire général délégué au Service du Travail obligatoire, 15 mai 1943-26 janvier 1944 : 3 W 28, 339. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). WEYGAND (Général Maxime), ministre secrétaire d'État à la Défense nationale, 16 juin-6 septembre 1940 : 3 W 340-345. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164 2. YBARNEGARAY (Jean), ministre secrétaire d'État à la Jeunesse et à la famille, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 28, 43, 346. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 18 7164, 8 BL 3080. Françoise Adnès Section du XX e siècle Archives nationales, Paris, Août 2009 Archives nationales (France) 11 Peter Novick, L'épuration française, 1944-1949, Paris, Balland, 1985, p. 334-337. Appendice F Verdicts de la Haute Cour de Justiceé 9 octobre 1945 LAVAL Pierre Condamné à mort et exécuté 28 novembre 1945 CAYREL Antoine Arrêt des poursuites 5 décembre 1945 SCHUMANN Robert Arrêt des poursuites 12 décembre 1945 LEROY-LADURIE Jacques Arrêt des poursuites 12 mars 1946 CHEVALIER Jacques 20 ans de travaux forcés 12 mars 1946 GIBRAT Robert 10 ans de dégradation nationale 13 mars 1946 GABOLDE Maurice Peine de mort (par contumace) 15 mars 1946 DAYRAS Georges Peine de mort (commuée) 18 mars 1946 Date Nom Décision 15 mars 1945 ESTÉVA Jean-Pierre Détention à perpétuité 20 avril 1945 DENTZ Henri Peine de mort (commuée) 2 mai 1945 CHATEL Yves Mort avant le jugement 13 juin 1945 BARTHÉLÉMY Joseph Mort avant le jugement 19 juin 1945 DÉAT Marcel Peine de mort (par contumace) 4 juillet 1945 BONNARD Abel Peine de mort (par contumace) 15 août 1945 PÉTAIN Philippe Peine de mort (commuée) 5 septembre 1945 BICHELONNE Jean Mort avant le jugement 5 septembre 1945 FÉVRIER André Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 PINOT Maurice Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 RIVIÈRE Albert Arrêt des poursuites 19 septembre 1945 DEBENEY Victor Arrêt des poursuites 19 septembre 1945 PLATON Jean Mort avant le jugement 3 octobre 1945 DARNAND Joseph Condamné à mort et exécuté 9 octobre 1945 LAVAL Pierre Condamné à mort et exécuté 28 novembre 1945 CAYREL Antoine Arrêt des poursuites 5 décembre 1945 SCHUMANN Robert Arrêt des poursuites 12 décembre 1945 LEROY-LADURIE Jacques Arrêt des poursuites 12 mars 1946 CHEVALIER Jacques 20 ans de travaux forcés 12 mars 1946 GIBRAT Robert 10 ans de dégradation nationale 13 mars 1946 GABOLDE Maurice Peine de mort (par contumace) 15 mars 1946 DAYRAS Georges Peine de mort (commuée) 18 mars 1946 YBARNEGARAY Jean Dégradation nationale (sursis) Date Nom Décision 15 mars 1945 ESTÉVA Jean-Pierre Détention à perpétuité 20 avril 1945 DENTZ Henri Peine de mort (commuée) 2 mai 1945 CHATEL Yves Mort avant le jugement 13 juin 1945 BARTHÉLÉMY Joseph Mort avant le jugement 19 juin 1945 DÉAT Marcel Peine de mort (par contumace) 4 juillet 1945 BONNARD Abel Peine de mort (par contumace) 15 août 1945 PÉTAIN Philippe Peine de mort (commuée) 5 septembre 1945 BICHELONNE Jean Mort avant le jugement 5 septembre 1945 FÉVRIER André Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 PINOT Maurice Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 RIVIÈRE Albert Arrêt des poursuites 19 septembre 1945 DEBENEY Victor Arrêt des poursuites 19 septembre 1945 PLATON Jean Mort avant Archives nationales (France) 17 le jugement 3 octobre 1945 DARNAND Joseph Condamné à mort et exécuté 9 octobre 1945 LAVAL Pierre Condamné à mort et exécuté 28 novembre 1945 CAYREL Antoine Arrêt des poursuites 5 décembre 1945 SCHUMANN Robert Arrêt des poursuites 12 décembre 1945 LEROY-LADURIE Jacques Arrêt des poursuites 12 mars 1946 CHEVALIER Jacques 20 ans de travaux forcés 12 mars 1946 GIBRAT Robert 10 ans de dégradation nationale 13 mars 1946 GABOLDE Maurice Peine de mort (par contumace) 15 mars 1946 DAYRAS Georges Peine de mort (commuée) 18 mars 1946 YBARNEGARAY Jean Dégradation nationale (sursis) 28 mars 1946 Date Nom Décision 15 mars 1945 ESTÉVA JeanPierre Détention à perpétuité 20 avril 1945 DENTZ Henri Peine de mort (commuée) 2 mai 1945 CHATEL Yves Mort avant le jugement 13 juin 1945 BARTHÉLÉMY Joseph Mort avant le jugement 19 juin 1945 DÉAT Marcel Peine de mort (par contumace) 4 juillet 1945 BONNARD Abel Peine de mort (par contumace) 15 août 1945 PÉTAIN Philippe Peine de mort (commuée) 5 septembre 1945 BICHELONNE Jean Mort avant le jugement 5 septembre 1945 FÉVRIER André Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 PINOT Maurice Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 RIVIÈRE Albert Arrêt des poursuites 19 septembre 1945 DEBENEY Victor Arrêt des poursuites 19 septembre 1945 PLATON Jean Mort avant le jugement 3 octobre 1945 DARNAND Joseph Condamné à mort et exécuté 9 octobre 1945 LAVAL Pierre Condamné à mort et exécuté 28 novembre 1945 CAYREL Antoine Arrêt des poursuites 5 décembre 1945 SCHUMANN Robert Arrêt des poursuites 12 décembre 1945 LEROY-LADURIE Jacques Arrêt des poursuites 12 mars 1946 CHEVALIER Jacques 20 ans de travaux forcés 12 mars 1946 GIBRAT Robert 10 ans de dégradation nationale 13 mars 1946 GABOLDE Maurice Peine de mort (par contumace) 15 mars 1946 DAYRAS Georges Peine de mort (commuée) 18 mars 1946 YBARNEGARAY Jean Dégradation nationale (sursis) 28 mars 1946 COLSON Louis Arrêt des poursuites Date Nom Décision 15 mars 1945 ESTÉVA Jean-Pierre Détention à perpétuité 20 avril 1945 DENTZ Henri Peine de mort (commuée) 2 mai 1945 CHATEL Yves Mort avant le jugement 13 juin 1945 BARTHÉLÉMY Joseph Mort avant le jugement 19 juin 1945 DÉAT Marcel Peine de mort (par contumace) 4 juillet 1945 BONNARD Abel Peine de mort (par contumace) 15 août 1945 PÉTAIN Philippe Peine de mort (commuée) 5 septembre 1945 BICHELONNE Jean Mort avant le jugement 5 septembre 1945 FÉVRIER André Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 PINOT Maurice Arrêt des poursuites 5 septembre 1945 RIVIÈRE Albert Arrêt des poursuites 19

 

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