Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  le blog labrousse.erick par : ERICK

le blog labrousse.erick par : ERICK

Droit et Devoir de Mémoire deuxième guerre mondiale 1940 1945 LUTTER CONTRE LA RÉHABILITATION DE VICHY OU DE SON administration


Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945

Publié par labrousse sur 2 Octobre 2016, 11:18am

Catégories : #histoiire, #politique, #economie

Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945

 

 

 

La plus grosse escroquerie de notre histoire

Pendant la période d’occupation, on assiste à la mise en œuvre, par les associations familiales, de très nombreuses actions de solidarité matérielle et morale.

Maître Emmanuel Gounod – grand militant des droits de la Famille –va confirmer alors un certain nombre d’interventions et de propositions qui conduiront à la loi du 30 novembre 1942 qui a initié une première forme de représentation des familles auprès des Pouvoirs publics. A l’évidence, ce texte porte l’empreinte de la philosophie du pouvoir de l’époque. C’est ainsi qu’il nie la diversité d’expression.

Pendant cette période difficile et cruelle de notre Histoire, furent menées d’une part à Londres et à Alger et d’autre part dans la Résistance, des réflexions sur la place et la forme que pourraient prendre le Mouvement familial dans l’avenir.

A Londres et à Alger, des hommes qui entouraient le Général de Gaulle ont vu qu’il fallait appeler après la libération du pays toutes les forces économiques, sociales et culturelles à participer à sa reconstruction morale, civique, économique et sociale. A cette œuvre devraient participer les familles.

Le Général de Gaulle a expressément demandé de préparer les conditions permettant aux familles, reconnues comme autant d’éléments forts de la Nation, d’être associées à la reconstruction et d’une manière plus générale de faire entendre, en tant que familles, leur voix dans le débat social, économique et culturel.

Dans un pays déchiré par la guerre, dont l’économie était détruite et la situation démographique déséquilibrée, les familles pouvaient accéder de plein droit à une action politique développée au service du bien commun : participer à la représentation officielle des familles auprès des Pouvoirs publics et assurer la défense e leurs intérêts matériels et moraux.

L’ordonnance du 3 mars 1945 est fondée sur la rencontre de deux volontés : - d’une part de la volonté des mouvements familiaux qui, depuis longtemps, recherchaient un moyen de créer entre eux une relation permanente forte - et d’autre part la volonté du gouvernement provisoire de la République.

Rompant avec l’esprit qui avait présidé à la rédaction de la loi de 1942, cette Ordonnance du 3 Mars 1945 affirme la légitimité des associations familiales.

Les initiateurs de l’Ordonnance du 3 mars 1945 avaient donc voulu que les familles qui font individuellement l’effort d’adhérer à l’association familiale de leur choix, aient la responsabilité, collectivement, de représenter officiellement auprès des Pouvoirs publics l’ensemble des familles et de défendre les intérêts familiaux généraux et matériels. Il ne s’agit donc pas de procéder par une quelconque juxtaposition de problèmes et de points de vue. Il s’agit bien de se fonder sur des éléments-clés et des constats, afin de dégager des orientations à valeur politique universelle.

Parallèlement, en France, sous l’occupation, des responsables familiaux avec des personnalités extérieures à eux menaient une réflexion analogue.

Le 3 mars 1945, le Général de Gaulle signait une ordonnance au terme de laquelle étaient créées l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) et les UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) pour représenter officiellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics.

Le statut de l’Institution familiale est tout à fait singulier en ce qu’il s’agit d’associations instituées par le législateur qui leur octroie des responsabilités exceptionnelles. Elles sont de plus reconnues d’utilité publique. Ce dispositif est ainsi semi-public, car institué par les pouvoirs publics et reconnu comme un acteur et un outil de régulation de la vie sociale ancrés dans la durée.

En 1948, l’UNAF et les UDAF, font campagne en faveur des allocations familiales et en septembre 1948, l’allocation-logement est créée sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi que d’une prime de déménagement.

60 ans après, un ancien STO veut faire payer l'Allemagne mais oublie le demi-salaire verse en allocation familiale a la famille restée en France

Aucun représentant de l'Allemagne n'était présent à Draguignan jeudi, arguant de l'irrégularité de la convocation, dans un courrier au conseil des prud'hommes de Draguignan. «J'avais demandé à la cour d'appel comment il fallait convoquer l'Allemagne, explique Me Emmanuel Ludot, l'avocat de Louis Rougé, et nous avons correctement appliqué cette procédure, par la voie de l'entraide judiciaire.» L'Etat allemand a annoncé vendredi qu'il ferait appel de la décision. En attendant, il doit quand même verser à Louis Rougé la somme qu'il a été condamné à payer.

Cassation. A Paris, la décision du conseil des prud'hommes est vivement critiquée. «Elle est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, fait remarquer Régis de Gouttes, premier avocat général près la Cour de cassation. La Cour de cassation estime que le principe de l'immunité d'un Etat étranger s'apprécie au moment de l'assignation en justice, et non au moment des faits.» Le 16 décembre 2003, la Cour de cassation avait confirmé que l'immunité des Etats étrangers interdisait de condamner l'Allemagne à dédommager un Français contraint de travailler dans ce pays de juin 1944 à avril 1945, au titre du service du travail obligatoire. C'était le point de vue soutenu par le parquet de Draguignan à l'audience.

«C'est toujours le même argument, commentait vendredi Emmanuel Ludot. On dit que l'Allemagne est protégée par l'immunité de juridiction, qu'un Etat ne peut pas être condamné par un autre Etat.» L'avocat du barreau de Reims s'est fait une spécialité de la défense des anciens STO qui exigent réparation. Ce n'est donc pas une première judiciaire.

Une dizaine d'affaires de ce type ont été portées devant les tribunaux ces dernières années. En février 2002, le conseil des prud'hommes de Fontainebleau condamnait ainsi l'Etat allemand à indemniser un ancien travailleur forcé de 78 ans. Arrêté par la Gestapo en juin 1944, celui-ci avait travaillé dans une usine près de Hanovre pendant dix mois, avant d'être libéré par les Américains. Le montant des salaires et préjudices avait été estimé à près de 93 000 euros. Le jugement avait été annulé en cassation.

Combat. «Même si le jugement est cassé, ça permet au plaignant de pousser un coup de gueule dans le prétoire et de montrer qu'il existe», estime l'avocat, pas le moins du monde découragé. En plus de la trentaine de procès en cours, il compte ferrailler jusqu'à la Cour européenne. «Je souhaite poursuivre l'Etat français qui n'a pas été en mesure d'indemniser les travailleurs forcés et qui n'assume pas les conséquences des lois de février 1943 sur le STO (rendant obligatoire le travail en Allemagne) au profit des nazis.

 

 

 

Mais que s’est-il passé entre 1940 et 1944 ? Ces cinq années vont être marquées par un développement privilégié de l’État providence : les charges sociales qui représentaient, en 1939, 25 % des salaires et 11,4 % du revenu national passent respectivement à 30 % et 14,4 %. Non seulement les règles issues de la IIIème République sont préservées, mais elles s’enrichissent de toute une série de mesures complémentaires. Le 18 novembre 1941, une loi crée l’Institut national d’action sanitaire et sociale, première initiative au monde d’un organisme chargé de l’action médico sociale (il se consacrera à rapprocher les services ?uvrant dans le même champ et concevra les premiers dispositifs de travail adapté à destination des personnes invalides).

En 1941, les caisses d’assurance du monde agricole sont regroupées dans une nouvelle institution : la Mutualité sociale agricole. C’est toujours en 1941 que naît l’allocation des vieux travailleurs salariés, destinée à apporter un complément de ressources aux plus de 65 ans, n’ayant pas de revenus suffisants et qui sera bientôt servie à plus de 1,5 million de personnes. Le 23 juillet 1942, une loi rend obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés un service social et un service médical dirigé par un médecin du travail. Le 18 novembre 1942 est instaurée la tutelle aux prestations familiales.

C’est aussi au régime de Vichy que l’on doit la conviction d’une retraite plutôt par répartition que par capitalisation, mais aussi le projet d’une organisation générale des assurances sociales en caisses départementale, régionale (chargée de gérer la caisse familiale) et nationale (chargée de la branche vieillesse, invalidité et assurance décès), sans oublier le statut de la mutualité (projet en date de 1943), toutes choses qui seront validées à la libération, à partir de textes de Vichy, parfois recopiés mot à mot.

Bien sûr, toute une série d’orientations idéologiques seront alors éliminées tels le choix des populations aidées (mieux valait alors avoir beaucoup d’enfants, être marié et ? français) ou encore un salaire familial dépendant du nombre d’enfants (les fonctionnaires pouvant alors voir leur traitement diminuer s’ils persistaient à rester célibataires ou sans enfants). Étonnamment, l’État français apparaît plus comme un trait d’union que comme une rupture entre l’avant et l’après-guerre.La femme est la principale cible. Un responsable du gouvernement résume ainsi son rôle dans la société vichyssoise : « si chacun balayait devant sa porte, la rue serait vite propre. Appliquons cela à la société et disons : si chaque femme soignait, purifiait, refaisait sa maison, comme la patrie deviendrait belle » ! C'est à cette image de la femme que le maréchal Pétain prétend rendre hom mage en faisant de la fête des mères une fête nationale. Le 25 mai 1941, dans un de ses innombrables discours (il en prononce plus de 50 entre 40 et 41), il célèbre la famille "cellule initiale de la société" et le" foyer" dont la mère est la " maîtresse "

Ainsi la femme est renvoyée à la maison, dévouée à ses enfants, réduite aux tâches domestiques et son travail ne doit pas être salarié pour ne pas menacer celui des démo­bilisés. Les nouvelles lois sont une atteinte à sa liberté de travailleuse, de mère et d'épouse. L'embauche des femmes et l'avortement sont interdits, le divorce est rendu plus difficile, voire impossible. Les pères seuls, sont reconnus comme chefs de famille. Qualifiés pompeusement par Pétain d' aventuriers des temps modernes, ils sont présents dans les conseils municipaux et siègent dans les associations de familles constituées dans toutes les communes. L'allocation de salaire unique représente durant cette période 50 % des prestations familiales, c'est dire l'intérêt que porte le gouvernement à l'image de la femme au foyer entretenue par son mari. Mais c'est nier la réalité de l'occupation. Les besoins en main d'oeuvre des Allemands augmentent, la situation économique s'aggrave et le gouvernement est finalement contraint en 1942 de suspendre la loi qui empêchait les femmes mariées de travailler

11 OCTOBRE 1940 — Interdiction d'embauche de femmes mariées dans les services de l'Etat, les collectivités locales ou territoriales. Obligation pour les femmes de plus de 50 ans de prendre leur retraite. 15 FÉVRIER 1941 — Augmentation du taux des allocations familiales qui passent de 20 % à 30 % du salaire départemental à partir du 3e enfant. 29 MARS 1941 — L'allocation de mère au foyer est transformée en allocation de salaire unique et étendue aux femmesd'artisans et d'agriculteurs. 15 FÉVRIER 1942 — Loi faisant de l'avortement un " crime contre la sûreté de l'Etat ". 2 AVRIL 1941— Loi interdisant de divorcer avant un délai minimum de 3 ans de mariage. Restriction des causes de divorces. 23 JUILLET 1942 — L'abandon de foyer n'est plus une faute civile mais une faute pénale. 23 DÉCEMBRE 1942 — Loi protégeant la " dignité du foyer loin duquel l'époux est retenu par suite des circonstances de guerre ".

Depuis novembre 1942, on sait par exemple que l’occupant va s’opposer à l’augmentation du salaire moyen départemental donc à celle des allocations familiales (1943) et enjoindre de remettre ou mettre les femmes (mariées ou non) sur le marché du travail national et sur celui du STO au profit des industries françaises prioritaires.

Le régime a loué et favorisé les familles nombreuses et accrédité des normes techniques statistiques liées à la production d’enfants. On a ainsi réservé le terme « famille » au couple marié avec deux enfants, parlant de ménage pour les autres, au sens de ménage fiscal.

  • Paul Durand, « Rémunération du travail et socialisation du droit », Droit social, n° 3, juin 1942, (...)

Il aurait dû s’ensuivre, en commençant par la fonction publique, une nouvelle répartition des fruits du travail, un salaire familial en relation avec le nombre d’enfants. Le salaire de base devenait celui du chef de famille avec deux enfants et une femme « à charge » à la maison. Une baisse de rémunération devait affecter les ménages avec un ou pas d’enfant et les célibataires ; une hausse proportionnelle au nombre d’enfants renforçait le pouvoir d’achat des chargés de famille. Ce qui est alors mis en cause n’est rien moins que le principe fondamental « à travail égal salaire égal » devenu à « nombre d’enfants égal salaire égal » indépendamment du travail réellement effectué et de sa qualité. C’est l’une des voies partiellement critiquée par Paul Durand de la souhaitée « socialisation de la rémunération ».

  • JO, 31 décembre 1942.

Une autre idée fondamentale est celle du vote familial reposant sur le nombre d’enfants (au moins trois plus l’épouse, clairement infantilisée au-delà de sa réduction au domestique). Il est prévu pour les scrutins professionnels municipaux à venir comme pour le choix des représentants des associations familiales, de la base communale au sommet national, selon la loi Gounot du 29 décembre 1942. Un slogan de la propagande du Commissariat général à la famille ne brave-t-il pas l’arithmétique : « 1+1 = 6 » en plaçant la barre de la normalité à quatre enfants.

On ne peut enfin manquer d’évoquer dans le cadre institutionnel de la famille dite rénovée l’intention profondément sexiste de réduire la femme, actrice de la défaite, à son unique fonction d’épouse et mère éducatrice, et de rappeler à l’homme vaincu son rôle politique originel de chef. Les exemples fourmillent dans la réforme des régimes matrimoniaux de 1942, dans celle du divorce, de l’adultère, etc. Nous nous y référerons indirectement à propos par exemple de l’allocation de salaire unique, du maintien ou du retour de l’épouse au foyer, de l’exclusion des femmes de la sphère publique au profit des pères de familles et des jeunes hommes. Les ministres des Finances seront toujours de fait les ministres des budgets familiaux et de la réalisation des politiques familiales ; aucune mesure onéreuse de protection sociale ne peut échapper à leur décision finale, ni à celle des autorités occupantes qui la dirigent. De nombreux projets de la Révolution nationale restèrent ainsi dans les cartons, on pense par exemple à l’extension aux entreprises privées de la loi du 11 octobre 1940 sur l’exclusion des femmes du monde du travail, ou surtout à sa révision en 1943 qui proposait encore cette extension en plein STO !

Le gouvernement de Vichy a privilégié, en deçà de la production d’enfants, les familles nombreuses légitimes, celles répondant au critère de la légitimité nationale. Une légitimité synonyme d’ordre et de permanence, de perpétuation de la « race » française. Le vote familial déjà évoqué requiert des enfants légitimes et français. A contrario, la production d’enfants naturels ou étrangers nés sur le sol français, que l’on ne veut (peut) pour des motifs natalistes exclure totalement de la protection sociale, n’ouvrira pas à certaines indemnités tel le salaire unique ou, dès 1939, à l’indemnité de la femme au foyer comme aux prêts aux jeunes ménages agricoles.

  • Robert Talmy, Histoire du mouvement familial en France, 2 tomes, éd. UNCAF, 1962, 313 et 251 p.
  • Seule l’Allemagne nazie a fait fi des structures familiales légitimes et du mariage pour produire (...)

Distorsions donc entre familialisme et natalisme qui ne peuvent conduire à conclure à l’effacement du natalisme, mais au contraire à poser en termes plus complexes que ne le laissaient apparaître les oppositions entre associations dès les années 1920 les relations entre ces deux notions. Vichy induit un familialisme nataliste à dominante moraliste et légitimiste ayant pour but la production accrue d’enfants français légitimes . Cela suppose incitations et encouragements au mariage et a contrario une surveillance accrue des comportements sexuels et sociaux des parents et des jeunes par de nouveaux agents étatiques ou privés et confessionnels, des sanctions judiciaires nouvelles, pénales ou civiles. Bref une politique d’incitation à la procréation, surveillée et punie.

Si l’on s’en tient à la protection sociale des familles stricto sensu, Vichy a mis en œuvre celle du Code de la famille de 1939, inspirée par le lobby familial droitier qui se retrouve pour partie au pouvoir en juin 1940, puis y a apporté des modifications liées à l’ampli>fication idéologique d’un programme conjecturel, que nous traiterons de préférence aux nécessités conjoncturelles. On observera ainsi quatre phénomènes. Tout d’abord, un élargissement du champ d’application, par exemple dans l’avancée vers des allocations familiales « universelles » rompant presque totalement la relation avec le travail de l’ayant droit, prenant en compte l’épouse et mère comme personne à charge au sein du foyer (salaire unique). Puis, la mise en œuvre d’innovations techniques rationalisantes : carte du salaire moyen départemental, tentative d’unification de la jungle des caisses de compensation, contrôle des familles-cibles. On notera aussi l’accroissement des ressources affectées aux familles nombreuses légitimes non seulement par le relèvement des taux allocataires, dans la mesure où l’occupant le permet, mais encore par la multiplication des aides et signes de reconnaissance patriotiques de toutes sortes (prix et concours), par des dégrèvements fiscaux directs et successoraux. Enfin, cet accroissement se conjugue avec un affaissement-sanction corrélatif des ressources des couples sans enfant et des célibataires, avec ou sans enfants, par le jeu de salaires amoindris et d’une fiscalité directe et successorale alourdie.

  • Citation reprise par A.Rouast d’un eugéniste notoire R. Martial.

La durée, voire la perpétuité, sont inhérentes à la conception d’un mariage légitime souhaité indissoluble, un véritable sacrement social. Ceci nous ramène à ce qui paraît être la meilleure définition de la place de cette famille française au sein de la nation : « La nation, c’est la famille dans le temps ». L’observation de ce champ historique conduit à réécrire la devise de ce régime fasciste « à la française » : Patrie, Famille, Travail

 

La surdistribution allocataire à toutes les familles chargées d’enfants, (hors assistance aux familles en difficulté) s’adresse aux « générations ­perdues » selon le Commissaire général à la Famille Philippe Renaudin. Perdues pour le redressement mystique de la nation, mais susceptibles d’être incitées à faire des enfants, poussées par des arguments économiques, des avantages pécuniaires. Il s’agit de ces adultes profondément atteints par l’immoralisme républicain et l’individualisme égoïste bourgeois. À eux s’adresse la propagande de l’investissement nataliste qui vise à leur démontrer qu’un berceau vaut plus qu’un livret de Caisse d’épargne. Malheureusement la majorité des couples relèverait de ce désolant état d’esprit. Il va falloir distribuer des allocations d’un montant accru au plus grand nombre possible de chefs de famille, sans tenir compte de leurs revenus et de moins en moins compte de leur lien avec un travail salarié effectif. Effectif, cet adjectif est incontournable, car le lien avec le travail en général et la profession subsiste. Il suffit de penser au calcul du montant des allocations fondé sur le salaire moyen départemental, aux caisses de compensations et aux cotisations gérées par des employeurs, à l’insertion des textes législatifs au sein du Code du travail.

Par contre, le souci de légitimité, de préférence nationale et la division sexuelle du travail sont des impératifs présents. Ils viennent d’une certaine manière remplacer les obligations d’activité laborieuse des ayants droit. Cela est sensible pour la prime à la première naissance légitime, pour le salaire unique destiné aux couples français légitimes, dans la surveillance-exclusion des « faux ménages » « fausses familles » (pourtant « naturelles ») par le tout nouveau service de contrôle à l’emploi des allocations familiales, qui deviendra tutelle aux allocations familiales. Il reste que les décisions des années 1940-1943 ouvrent la voie à des allocations familiales universelles pour les familles françaises.

L’extension du nombre des bénéficiaires relevant d’un relâchement ou d’une rupture avec le travail effectif

De nouveaux allocataires10"> plus ou moins inactifs

  • Cf. lois des 9 septembre 1940, 18 novembre 1940, 15 février 1941, 29 mars 1941 ; décrets du 25 mar(...)

  • Qui poseront parfois des problèmes de calcul des montants allocataires du fait de cette rupture av (...)

Tous les documents techniques, les guides de vulgarisation à l’intention des familles, rappellent le principe selon lequel ce sont les chefs de familles travailleurs actifs qui sont les bénéficiaires de la solidarité nationale, dès qu’ils ont deux enfants à charge, quel que soit le travail effectué (salarié ou non), quels que soient les revenus de ce travail, quelle que soit la nationalité du « résidant ». Ce principe connaîtra durant la période trois séries de modifications légales. Auparavant, les caisses de compensation maintenaient parfois le service des allocations lorsque le travailleur malade ou accidenté voyait ses ressources amoindries, mais il ne s’agissait pas d’un droit, seulement d’une décision éventuelle de la caisse, libre du choix de ses allocataires « dignes » d’attention. Désormais, ces droits sont inscrits dans des textes pour toute une série de catégories.

 

La délégation familiale aux familles des travailleurs civils français en Allemagne

  • Statut réglementaire du travailleur français en Allemagne et de sa famille, 2 tomes, Commissariat (...)

  • Au cas où les ouvriers ne seraient affiliés à aucune Caisse, un arrêté du 19 octobre 1942 signé du (...)

Axée sur le statut des travailleurs contractuels et de la Relève (juin 1942), la loi du 27 septembre 1942 précise que les travailleurs spécialistes ont droit à titre d’indemnité d’éloignement à la moitié du salaire qu’ils touchaient en France et à l’intégralité des allocations du Code de la famille. Les caisses de compensation y sont tenues.

  • Les pécules sont versés sur des livrets de Caisse d’épargne.

L’indemnité d’éloignement sera payée chaque quinzaine durant l’exécution du contrat en Allemagne par l’entreprise à laquelle le travailleur appartenait, sous forme d’une délégation ou d’une constitution de pécule selon des modalités liées à sa situation familiale. Le salarié marié avec enfants verra la totalité de l’indemnité déléguée à l’épouse restée au foyer ou à la personne ayant la charge des enfants. L’indemnité du salarié marié sans enfant ne sera déléguée à l’épouse que pour moitié, le reste étant constitué en pécule par toute personne qu’il désignera. Le salarié célibataire déléguera son indemnité à qui il voudra ou constituera un pécule.

Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945
Allocation Familiale créée sous vichy non en 1945

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents