Délégation Spéciale le retour de Petain en Aquitaine ...

 

Papon le retour en Mars 2014 par le Prefet de Région...Violation de l'article 2 de notre Constitution

Compte tenu de l'absence de liste de candidats aux élections municipales, cette commune n'a plus de Conseil municipal depuis ce dimanche.

Le préfet de Gironde a institué une délégation spéciale par arrêté du 10 mars 2014. Ses pouvoirs sont limités aux actes d'administration conservatoire et urgente.

Installée lundi, cette délégation composée de trois membres assurera des permanences à la mairie de Gironde-sur-Dropt les lundi et vendredi de 10 heures à 12 heures et le mercredi de 14 h 30 à 17 heures.

Les fonctions de cette délégation expireront de plein droit dès que le Conseil municipal sera reconstitué.

Pour l'heure, la date des nouvelles élections municipales n'est pas connue mais elle pourrait se situer avant le scrutin européen du 22 juin. 

Arrêté intercommissarial du 31 janvier 1944
portant création d'une commission d'études relatives à la réforme de la Constitution

Article premier.

Il est créé à compter du 1er février 1944 une commission chargée de procéder à des études préparatoires sur la réforme de la Constitution.

Article 2.

Sont nommés membres de cette commission : MM. Bordaz, Coste-Floret, Cot, Gazier, Giaccobi, Hauriou, Lavergne, Moch et Viard.

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Ordonnance du 21 avril 1944
relative à l'organisation des pouvoirs publics en France
après la Libération

Le Comité français de la Libération nationale, 
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale ; 
Vu l'ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire, modifiée par les ordonnances des 15 octobre et 6 décembre 1943 ; 
Vu l'avis émis par l'Assemblée consultative provisoire, conformément aux dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 17 septembre 1943 ; 
Le Comité juridique entendu,

Ordonne :

Article 4.

Corrélativement, sont dissoutes, en vertu de la loi du 5 avril 1884, et du décret du 26 septembre 1939, les assemblées communales nommées par l'usurpateur, ainsi que les délégations municipales créées depuis le 1er septembre 1939. Sont révoqués de leurs fonctions, les maires, adjoints et conseillers municipaux qui ont directement favorisé l'ennemi ou l'usurpateur.

Les délégations spéciales sont nommées par l'autorité compétente sur l'avis du comité départemental de Libération, et composées par priorité des membres de la dernière assemblée élue restés fidèles à leur devoir et, en outre, de Français et de Françaises ayant participé activement à la lutte contre l'ennemi ou l'usurpateur, en tenant compte d'une part de la majorité exprimée aux dernières élections municipales et, d'autre part, des tendances manifestées dans la commune lors de la libération.

Le nombre des membres des délégations est égal au quorum prévu, pour le conseil municipal dissous, par la loi du 5 avril 1884.

Les délégations spéciales ne respectent pas la nouvelle constitution...en vertu de l'article 3 de l'Ordonnance du L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée àAlger1, ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Laval, en commençant par laloi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Par conséquent, le GPRF dirigé par le général de Gaulle n'eut pas à proclamer la République, celle-ci n'ayant jamais, en droit, été dissoute. De façon plus générale, ce texte organise les conditions de la transition des normes en vigueur sous Vichy aux normes républicaines, dans les conditions historiques de la Libération.

Par ce texte, qui joue à la fois sur le temps et l'espace (le titre impliquant que la légalité républicaine n'a jamais cessé hors de la métropole), la France libre incarnée par le GPRF et dirigée par le général de Gaulle se constitue rétroactivement comme la prolongation constante de la République française, le régime de Vichy perdant tout droit à se présenter comme le successeur de la Troisième République.

Cette ordonnance signe ainsi la victoire définitive du gouvernement en exil constitué par de Gaulle dès 1940 avec le Conseil de défense de l'Empire, et qui contestait lors de la guerre l'autorité légitime avec Vichy, les deux parties prétendant alors représenter de façon exclusive la France.

En outre, en liant explicitement le mode de gouvernement de la France à la République, elle entérine une conception républicaine de la France qui ôte par avance toute légitimité à une modification de cette forme de gouvernement.

ORDONNANCE 
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental. 

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de la justice,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble l'ordonnance du 3 juin 1944 ;

Vu l'avis exprimé par l'assemblée consultative à sa séance du 26 juin 1944 ;

Le comité juridique entendu,

Article 1

La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.

Article 2

Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française.

Cette nullité doit être expressément constatée.

Article 9

Les actes administratifs postérieurs au 16 juin 1940 sont rétroactivement et provisoirement validés.

Le 4 (quatre) juin, mil neuf cent quarante-un, quatorze heures, 
M. le Préfet de la Drôme a procédé à l’installation de la nouvelle municipalité, désignée par les arrêtés ci-dessous.
Arrêté préfectoral en date du 29 avril 1941  A partir de juillet 1940 la mise en place de l'État français entraîna une reprise en main de l'administration centrale et donc des préfectures. Leur organisation et leur fonctionnement s'en trouvèrent fortement modifiés dès l'automne 1940. La loi du 23 décembre de la même année sur les pouvoirs des préfets insista sur la subordination de tous les services vis à vis d'eux ; ce lien hiérarchique réaffirmé renforça considérablement l'autorité préfectorale dans le département. Dans ce contexte de concentration des pouvoirs, le gouvernement de Vichy mit l'accent sur le rôle du chef de cabinet, appui indispensable du préfet face à l'accroissement de ses attributions. Il devint essentiel que ces hommes, intermédiaires directs entre le préfet et les différents services de la préfecture, fassent preuve d'un dévouement absolu et adhèrent totalement aux choix idéologiques du régime. Les attributions du cabinet étaient les suivantes : direction générale de tous les services, personnel, informations, police générale, rapports avec la presse, affaires confidentielles ou secrètes, courrier réservé, liaisons avec l'autorité militaire. 
Un autre élément fondamental du cabinet est le secrétariat particulier du préfet qui assure l'organisation de son emploi du temps. Enfin un certain nombre d'agents ou de cellules parachève cet organigramme. 
En période de guerre toutes les fonctions du cabinet revêtent une haute importance, justifiant leur instruction par le préfet. 
Partie de l'arrondissement de Langon située en zone libre, tutelle administrative, organisation : instructions, textes officiels, notes, correspondance (1940-1944). Si nous remontons le temps, un exemple d’Etat Policier nous vient tout de suite à l’esprit : le Gouvernement de Vichy, période trouble de la IVème République, que nous allons resituer dans son contexte, afin d’examiner si, dans la période que nous traversons, des signes nous permettent d’établir des similitudes.

 La France, ayant à l’époque déclaré la guerre à contre coeur et choisi une stratégie défensive, se réfugie dans la passivité de la " drôle de guerre ". L’attaque allemande à l’ouest provoque son effondrement militaire et la signature d’un armistice draconien qu’accepte le Gouvernement du Maréchal Pétain. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée Nationale lui accorde les pleins pouvoirs. Sous le nom de " Révolution Nationale ", le Gouvernement installé à Vichy, met en place une dictature corporative, élitiste, cléricale qui dérive vers un Etat Policier persécutant les Juifs, les démocrates et les hommes de gauche.

Conséquences 

La France n’est plus une terre d’accueil pour les étrangers persécutés. Mettant en pratique le mot d’ordre " la France aux Français ", Vichy interne les étrangers dans des camps de concentration, retire la nationalité française à ceux qui ont été naturalisés depuis 1927 et promulgue en 40 et 41 deux statuts des Juifs ; ils sont d’abord exclus de toute fonction qui leur permet d’exercer autorité et influence (fonctions élective, publique, médiatique, formative…) sauf un accès limité à l’Université, un numerus clausus dans les professions libérales. Puis en 41, leurs entreprises sont confiées à des administrateurs-gérants, les Juifs doivent se faire recenser.

La Franc maçonnerie est dissoute et ses adhérents sont dénoncés publiquement.

L’Administration est épurée ; les Préfets et fonctionnaires favorables à la République sont révoqués.

Les conseils municipaux des grandes villes sont dissous et remplacés par des Délégations Spéciales nommées par le Gouvernement.

Les Hommes d’Etat de la 3^ème République, jugés responsables de l’entrée en guerre de la France, sont placés en résidence surveillée ou jetés en prison ; il s’agit des anciens présidents du Conseil : Léon Blum, Edouard Daladier, Paul Reynaud, … et des anciens ministres : Georges Mandel, Pierre Mendés France….

La Délégation spéciale ( 14 octobre 1940 )

  Conformément, cette fois-ci, à la loi municipale, le préfet nomme une délégation spéciale pour administrer la ville devenue ingouvernable. Cette délégation est composée de notables conservateurs peu engagés, puisqu'ils n'appartiennent à aucun parti et n'ont pas siégé aux conseils précédents.
  Le choix du président est particulièrement habile : Jules Baudry, résidant au 39, puis au 8 rue d'Alsace, est le bâtonnier des avocats de Saumur depuis un quart de siècle, président des Anciens Elèves du Collège, vice-président de l'Union Athlétique Saumuroise, amateur de poésies, qu'il aime déclamer aux réunions de la S.L.S.A.S., et bientôt conservateur-adjoint du Musée municipal. Il a animé le patronage laïc et vient de la gauche, tout en ayant fait des choix différents de Robert Amy : préférant l'alliance avec les milieux modérés, il a été battu aux élections municipales de 1925 et ne s'est pas représenté, mais il est resté l'avocat de la ville.

 Le vice-président est Albert Meyer, dirigeant de deux caves de vins effervescents, l'une à Saumur, l'autre en Champagne, en même temps, vice-président de l'U.N.C.

 Les autres membres n'avaient jusqu'alors joué aucun rôle local : Gaston Agnus, chef d'escadrons de réserve avait été capitaine chargé du matériel à l'Ecole de cavalerie ( il présente l'avantage de parler allemand ) ; Jean Bouvy, ingénieur des Travaux Publics, est un nouveau venu ; René Drouart, récemment installé comme commissaire de police intérimaire ; Georges Lafon est contremaître au garage Derozière ; Antonin Lebée dirige la manufacture Balme et anime la Jeanne d'Arc ; Daniel Thibault est un notaire installé dans l'hôtel Blancler. La liste a été composée dans la précipitation. Le lendemain, le préfet doit lui ajouter le docteur Robert Richard, qui sera chargé de l'hygiène et de la santé. Avec neuf membres, la Délégation spéciale est anormalement nombreuse.

Cette commission spéciale est installée le 18 octobre et son premier acte est de rendre une visite de politesse à laKreiskommandantur, en compagnie du sous-préfet. Le préfet lui donne pour consigne de communiquer à l'avance son ordre du jour au commandement allemand, dont des délégués pourront assister à ses séances.
 Cet organisme n'est pas une assemblée délibérante de type traditionnel. Dans les comptes rendus de ses réunions ( A.M.S., 1 D 44 ), il n'y a aucune trace de discussion ni de vote. Chacun de ses membres, hormis le président, reçoit un secteur précis d'activité, règle les affaires courantes dans son domaine et passe les marchés de gré à gré ( procédé dont les risques sont bien connus ). La délégation spéciale se réunit tous les quinze jours pour des séances très brèves, dont les procès-verbaux tiennent sur moins de deux pages. L'ancien système des commissions municipales, lourd, mais démocratique, a disparu. Finalement, on le regrette un peu et une commission du ravitaillement est créée, tant les problèmes sont ardus dans ce secteur.
 En six mois de fonctionnement, la Délégation spéciale prend peu de décisions. Quand elle prépare le budget primitif pour 1941, elle constate que les rentrées financières ont été faibles en 1940 et qu'elle dispose de peu de moyens. Le projet de construire une nouvelle caserne de pompiers rue de la Maremaillette, dont les plans sont prêts, est repoussé sine die. On exécutera seulement quelques travaux.
 La Commission spéciale change deux noms de rues. La 14 janvier 1941, « en hommage aux éminents services rendus à la France par M. le Maréchal Pétain, [ elle ] décide de remplacer la dénomination de la " Rue-Nationale " par celle de " Rue du Maréchal-Pétain ". Cette décision, prise alors dans tout le pays, lui a été soufflée ; il n'y a pas de trace de vote et l'hommage est ambigu, car la rue est tout aussi décrépite que le vieux maréchal. Le 20 mars, la " rue du Marché-Noir " perd son qualificatif, qui prêtait à sourire ( la délibération développe une explication fumeuse sur l'existence d'un marché fondé par un certain Le Noir ).
 Autrement, la Délégation doit se plier aux exigences toujours plus lourdes des occupants. Afin de se montrer efficace, elle le fait même avec un certain zèle.

4) Le maire René Drouart ( 1er mars 1941 )

 Entre temps, Vichy a imposé la nouvelle loi municipale du 16 novembre 1940 : les maires des villes de plus de 10 000 habitants sont désignés par le ministre de l'Intérieur ; les conseillers municipaux des villes de moins de 50 000 habitants sont nommés par le préfet. Cette suspension de l'ancienne loi municipale enclenche un long processus de renouvellement.
 Le sous-préfet Milliat reconnaît la compétence de Baudry, mais il ne veut à aucun prix le maintenir, car il « est resté un homme de gauche pour ne pas dire " l'homme de la gauche " » ( A.D.M.L., 12 W 48 ). Il entend installer à l'hôtel de ville un pétainiste militant, qui soit en même temps son homme de confiance. Dans ses contacts écrits et oraux avec le préfet, il affirme qu'il a trouvé l'oiseau rare, sans cacher que son candidat présente quelques aspects contestables, contre lesquels il l'a mis en garde.
  René Drouart est né à Dinan le 14 juillet 1886. Ni lui ni sa famille n'ont de rapports anciens avec la ville, ce qui marque une rupture dans la continuité des maires et constitue un premier handicap ; personne ne sait écrire correctement son nom, qui se termine par un "t". Sa signature n'en laisse rien deviner.

 Il donne l'impression d'un homme actif et aventureux qui a exercé toutes sortes de métiers : avocat, magistrat, homme d'affaires ; il arrive à Saumur comme commissaire de police intérimaire, car le titulaire Eprinchard a été mobilisé comme lieutenant, puis gravement blessé. Il habite 47 rue de Poitiers. Il doit organiser le flot des réfugiés et faire face à l'arrivée des Allemands. La presse locale affirme qu'il a rendu d'importants services, encore qu'il n'ait pas pu juguler l'incroyable vague de pillages qui a suivi le bombardement.
 Drouart est nommé membre de la Délégation spéciale, où il est chargé des affaires courantes et de l'administration générale, ce qui lui donne déjà un rôle appréciable.
 Le commissaire Eprinchard reprend son poste le 20 janvier 1941, au sortir d'une longue convalescence. Drouart se retrouve sans emploi. Le sous-préfet l'engage avec le vague titre de « chargé de missions pour les affaires spéciales » et sur un poste budgétaire indéfini. En fait, il lui confie la tâche d'aller sur place réorganiser les municipalités de l'arrondissement qui manifestent trop peu de zèle vichyste ; plusieurs communes sont repérées dans le nord de l'arrondissement et le lieutenant de gendarmerie de Baugé, d'abord chargé de cette besogne, « n'a pas la main » ( A.D.M.L., 97 W 24 ). Drouart, qui semble en harmonie politique avec Milliat, sait manifester un mélange de fermeté et de persuasion. Il intervient dans la turbulente commune de Vernoil, où il repère les frères Ephraïm et Léon Moscovici, médecins juifs d'origine roumaine, qui ont perdu l'autorisation d'exercer et qu'il présente comme des communistes. Ils ont tout pour être persécutés !
 R. Milliat ne cache pas que cette mission est provisoire, dans l'attente de devenir maire. L'arrêté de nomination de Drouart à la mairie est enfin signé le 1er mars 1941 par l'amiral de la Flotte Darlan, secrétaire d'Etat à l'Intérieur ( A.M.S., 6 D 1 ; la presse indiquait le 27 février ).

5) Le nouveau Conseil municipal ( 26 mars 1941 )

 Selon la nouvelle loi du 16 novembre 1940, le nouveau Conseil municipal de Saumur comprendra 20 membres ( contre 27 traditionnellement ) et sera nommé par le préfet, sur proposition du nouveau maire ( et certainement avec l'aval du sous-préfet ). La configuration républicaine est donc inversée ; ce n'est plus le Conseil municipal qui est élu en premier et qui choisit ensuite le maire, c'est le maire, nommé d'abord, qui propose les membres du Conseil, eux aussi nommés. La loi pose des conditions originales : le Conseil devra comprendre une femme, un père de famille nombreuse, un mutilé de guerre et un représentant du monde ouvrier. En outre, aucun membre du précédent conseil ne pouvait être reconduit. La tâche était malaisée et le nouveau maire n'a pas pu réunir les quelque 40 noms qu'on lui demandait. Après un mois de tractations, trois suppressions et un ajout, la liste des 19 promus est signée par le préfet de Maine-et-Loire le 26 mars ( A.M.S., T 4 ). Elle appelle des commentaires fournis. 
 Madame Jeanne Outhier, épouse du représentant Lamy, née le 21 janvier 1871, mère de quatre enfants, résidant 20 rue Cendrière, devient donc la première conseillère municipale de Saumur, alors qu'elle n'avait pas le droit de vote. Ce choix s'imposait. En 14-18, Mme Lamy-Outhier avec dirigé avec énergie l'hôpital auxiliaire installé dans le collège de Jeunes Filles ; elle continuait à animer les diverses oeuvres de la Croix-Rouge unifiée , en particulier le dispensaire anti-tuberculeux. Elle présentait aussi l'avantage de venir de l'Union des Femmes de France, une organisation plutôt classée à gauche.
 Jules Baudry est renommé, ce qui constitue un hommage à sa compétence et une petite place aux militants laïcs, bien que, selon le sous-préfet, il ne soit « pas convaincu de la durée du nouveau régime ».
 Pour le reste, Drouart a fait appel aux meilleurs éléments de la Délégation spéciale et aux dirigeants des principaux secteurs d'activité de la ville ; deux industriels en bijouterie, Pierre Pichard, le fils d'Alfred ( bien qu'il « accepte difficilement la collaboration » ) et Antonin Lebée, directeur de la maison Balme ; Albert Meyer, dirigeant de la maison de mousseux ; deux officiers à la retraite, le chef d'escadrons Gaston Agnus et Narcisse Clochard, ancien capitaine-trésorier de l'Ecole de cavalerie, père de six enfants et membre de la conférence de Saint-Vincent de Paul ; deux notaires, Daniel Thibault et Louis Raimbault ; deux avoués, Louis Gazeau et Charles Bonneau, le médecin Robert Richard et le pharmacien Jean Béal, directeur de la Caisse d'épargne. En supplément, quelques artisans, comme le peintre André Brecq, quelques commerçants. Aucun fonctionnaire, seulement deux salariés. Le monde ouvrier est représenté par Armand Favard, électricien travaillant au poste de Distré, ancien membre de la C.G.T., et depuis, contesté par ses camarades.
 En somme, une assemblée de notables estimés, qui n'ont pas appartenu aux conseils municipaux élus et qui ne militent dans aucun parti, tout en étant majoritairement conservateurs. On a reproché à plusieurs de ses membres d'être trop aimables avec les troupes d'occupation, sans pour autant s'engager dans les partis de la collaboration. Etienne Madelin, président de l'association des pères de famille nombreuse, dirigeant du dépôt de Lille, Bonnières et Colombes, avait été proposé ; il n'a pas été retenu, sans doute parce qu'il animait l'Action française. Habilement composé, le nouveau conseil ne présente pas l'aspect revanchard de la réorganisation d'octobre, qui remplaçait Amy et Courtoison par Mayaud et Poisson. Deux conseillers sont prisonniers, Louis Gazeau et le distillateur André Gouin ; leur promotion leur vaudra d'être libérés.
 Le 5 avril, le nouveau conseil se rend en cortège auprès du sous-préfet, qui lui rappelle la différence entre un corps élu et un corps nommé ; ensuite, Robert Milliat revient à la mairie pour installer la municipalité. Ses interventions continuelles sont voyantes. Bien qu'il se proclame décentralisateur, le régime de Vichy annule toutes les libertés municipales et renforce le dirigisme de la haute administration.

 Le maire répartit comme suit les quatre délégations d'adjoint :
- 1er adjoint, le commandant Agnus, chargé des rapports avec l'occupant, poste délicat, sur lequel nous reviendrons dans le chapitre suivant, responsable en même temps des réquisitions et des sports ;
- 2 ème adjoint, le capitaine Narcisse Clochard, chargé des finances et du personnel ;
- 3 ème adjoint, Charles Bonneau, la voirie et les bâtiments publics ;
- 4 ème adjoint, Antonin Lebée, le travail et le ravitaillement.

 Voilà les cinq hommes qui ont quelque pouvoir. Les quinze conseillers n'ont qu'à entériner.

 Le nouveau Conseil pratique d'abord le copinage : le 19 mai 1941, il salue l'ouvrage « réalisé par Maître Bauchard sur le Saumurois, suivant les directives du Maréchal Pétain » ; il en achète 100 volumes à 28 F pour les écoles, plus 200 à 35 F ( A.M.S., 1 D 45 ). Je me demande où sont passés ces exemplaires de l'Histoire du Saumurois du XVe au XXe siècle, édité par A. Roland...
 La nouvelle assemblée, formée d'hommes neufs sans doute enivrés par leur soudaine promotion, manifeste quelques ambitions. La commission de la voirie attaque violemment les précédentes municipalités et veut rénover les bâtiments de la ville, en particulier, le collège de Garçons, dont les bâtiments entourant la cour des Pensionnaires sont fort délabrés ( voirhistorique du collège ). Franchement mégalomane dans le contexte de l'époque, elle fait voter deux emprunts, un de deux millions de F, un autre de 500 000, afin de réaliser ses ambitieux projets et en y ajoutant même une piscine. Dans la pratique, les réalisations sont modestes ; dès que la ville veut aménager un bassin décoratif au milieu de la place Verdun, le ciment s'avère introuvable ( il part vers le mur de l'Atlantique ).
 En tout cas, le Conseil veut prendre des initiatives et même il discute sur les projets ; des « échanges de vues » sont signalés dans un compte rendu. C'est trop de libertés pour le sous-préfet Milliat, qui, dans une lettre lue le 21 juillet 1941, félicite l'assemblée pour l'harmonie qui règne en son sein, mais qui ajoute : « Il serait absolument contraire aux principes de la France Nouvelle de vous considérer comme une Assemblée provisoire ».
 Après ce coup d'arrêt, les commissions ne se réunissent plus, le Conseil devient seulement une chambre d'enregistrement et de parade. Les quatre séances extraordinaires qu'il tient sont assez surprenantes ( nous reviendrons sur deux d'entre elles ). Le 24 octobre 1942, il se réunit en l'honneur du départ de Robert Milliat, promu préfet de la Nièvre. Le maire Drouart est dithyrambique au sujet de ce dernier et lui décerne la médaille d'or de la ville, il lui doit bien cela. Le sous-préfet, poète à ses heures, évoque la Loire, qu'il va quitter majestueuse à Saumur pour retrouver à Nevers un fleuve torrentiel ; il reconnaît qu'il a dû recourir à la contrainte : « La Révolution Nationale ne pouvait s'instaurer en Saumurois sans heurts et sans meurtrissures. Je me suis trouvé dans la cruelle nécessité de prendre et d'exécuter des mesures qui parfois blessaient mon coeur, mais que les événements ou la raison commandaient »( A.M.S., 1 D 45 ). Un seul absent. De belles manières. Les régimes autoritaires engendrent ces phénomènes de cour.